VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Ville : MIRAMAS ET SALON DE PROVENCE

Date de la vente : 24/04/2024

VENTE AUX ENCHERES DE MOBILIER, MATERIELS INFORMATIQUES ET ESTHETIQUES

CONSTAT DE VOIE DE FAIT : OBSTRUCTION DE DROIT DE PASSAGE, VIOLATION DE SERVITUDE ...

Nous pouvons intervenir en urgence en cas de violation de vos droits : obstruction d'un droit de...

Constat de retard ou défaut de livraison

à découvrir Constat de retard ou défaut de livraison

Constat de vice caché

à découvrir par votre commissaire Constat de vice caché

La rédaction et la signification de votre congé

Constat d'assemblée générale d'associés et d'actionnaires

Constat de mouvement de grève, occupation de site

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Constat d'abandon de poste d'un salarié

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Constat de panne de matériel de production, rupture de chaine de froid

Constat de contrefaçon de produit, marque et brevet

Constat de livraison défectueuse

à découvrir le Constat de livraison défectueuse chez votre commissaire

Constat de défaut de livraison ou hors délai

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Etat des lieux de locaux industriels, commerciaux et artisanaux

Constat de concurrence déloyale sur internet

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Constat de contrefaçon de produit, marque et brevet

Défaillance de système informatique

à découvrir défaillance de système informatique

Constat de copie de site internet et récupération de nom de domaine

Découvrez nos prestations en constat de copie de site internet et récupération de nom de domaine

Assistance aux procès verbaux de réception de chantier

Assistance aux procès verbaux de réception de chantier.

Constat de servitude et droit de passage

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Constat de bornage et de limite de propriété

Constat de bornage et de limite de propriété à découvrir

Constat relatif au logement

Location de logement état des lieux trouble de voisinage défaut d'entretien du propriétaire ou locataire sous ...

Constat des mitoyens, état des VRD, voirie

à découvrir Constat des mitoyens, état des VRD, voirie

Constat de travaux : affichage de permis de construire ou de démolir, déclaration de travaux

Découvrez le Constat de travaux : affichage de permis de construire ou de démolir, de déclaration de travaux

Constat de retard de livraison de chantier ou abandon de chantier

Découvrez le Constat de retard de livraison de chantier ou abandon de chantier

Constat de malfaçon dans les travaux

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Nos prestations